Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l’abonnement bêta à Leadshore, une extension destinée exclusivement aux professionnels.

1. Éditeur

Leadshore est édité par Thibaud Romain CHAUSSABEL--BLACHIER, entrepreneur individuel, nom commercial Thibaud CB, SIREN 100 927 136, SIRET 100 927 136 00018, domicilié au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Contact : contact@leadshore.fr. Téléphone : 06 16 27 79 92.

2. Service

Leadshore aide le Client à repérer et organiser des prospects à partir de signaux publics sur Instagram. L’offre bêta comprend notamment un compte Instagram, un profil de client idéal, une liste quotidienne pouvant contenir jusqu’à 15 actions proposées, la qualification et la rédaction assistées par IA, l’export CSV et la sauvegarde locale.

Le Client fournit sa propre clé API Anthropic. Les frais facturés par Anthropic ne sont pas compris dans l’abonnement Leadshore. Leadshore n’envoie aucune action ou message automatiquement.

La version bêta peut évoluer. Une fonctionnalité peut être ajustée ou remplacée lorsqu’une raison technique, juridique ou de sécurité le justifie, sans priver le Client des caractéristiques essentielles de l’offre.

3. Commande et accès

Le Client crée un compte, fournit des informations exactes et accepte les présentes CGV avant le paiement. L’accès est personnel à l’entreprise souscriptrice et ne peut être revendu. L’Éditeur peut refuser ou suspendre un accès en cas de fraude, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou de violation substantielle des présentes conditions.

4. Prix et paiement

Le Client choisit un abonnement de 79 € par mois ou de 758 € par an. L’Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement est effectué d’avance par carte bancaire au moyen de Stripe. L’abonnement démarre à la confirmation du paiement et se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle jusqu’à sa résiliation. Le Client autorise les prélèvements récurrents correspondant à la périodicité choisie.

Le tarif bêta souscrit reste applicable tant que l’abonnement demeure actif sans interruption. Une résiliation, une expiration ou un défaut de paiement met fin au bénéfice de ce tarif pour toute souscription ultérieure.

5. Factures, retard et défaut de paiement

Les factures sont mises à disposition électroniquement par Stripe. En cas de retard, les sommes dues portent, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout Client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Un échec de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après information du Client, puis la résiliation de l’abonnement si la situation n’est pas régularisée.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie, sans engagement au-delà de cette période. Le Client peut le résilier à tout moment depuis le portail de facturation ou en écrivant au support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là.

Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale ou manquement imputable à l’Éditeur justifiant un remboursement. L’offre étant exclusivement professionnelle et souscrite en ligne, aucun droit de rétractation de consommateur n’est accordé.

7. Obligations du Client

Le Client reste seul responsable des comptes surveillés, des prospects retenus et des messages qu’il décide d’envoyer. Il s’engage à respecter les lois applicables, notamment celles relatives à la prospection et aux données personnelles, ainsi que les règles d’Instagram et d’Anthropic. Il lui appartient de vérifier et personnaliser toute suggestion produite par l’IA.

Sont notamment interdits : l’automatisation d’actions sur Instagram au moyen de Leadshore, le harcèlement, le spam, l’usurpation d’identité, le contournement des limites techniques et l’utilisation de données non publiques obtenues sans droit.

8. Données et confidentialité

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client doit informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige et répondre aux demandes relatives aux données conservées sur son appareil. Il doit protéger ses identifiants, sa session Instagram et ses sauvegardes.

9. Disponibilité et bêta

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité continue ni un résultat commercial. Le fonctionnement dépend aussi de services tiers et d’Instagram. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, changement d’un service tiers ou force majeure.

10. Propriété intellectuelle

L’Éditeur conserve tous les droits sur Leadshore, son code, son interface, ses marques et sa documentation. L’abonnement confère uniquement un droit d’utilisation professionnel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à sa durée.

11. Responsabilité

Leadshore est un outil d’aide à la décision. L’Éditeur ne garantit ni le nombre de prospects, ni leur qualité, ni une réponse ou une vente. Il n’est pas responsable des décisions du Client, du contenu envoyé, d’une restriction décidée par Instagram ou Anthropic, ni d’une perte provenant d’une session Instagram ou d’une sauvegarde insuffisamment protégée par le Client.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité cumulée de l’Éditeur au titre d’une période de douze mois est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pendant cette période. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte corporelle, ni lorsqu’une disposition impérative l’interdit.

12. Évolution des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit. Toute modification substantielle est annoncée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Si elle dégrade les droits du Client pendant une période déjà payée, celui-ci peut demander la résiliation avant son application ; le reliquat correspondant est alors remboursé au prorata.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.