Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l’accès à Leadshore, une extension destinée exclusivement aux professionnels.

1. Éditeur

Leadshore est édité par Thibaud Romain CHAUSSABEL--BLACHIER, entrepreneur individuel, nom commercial Thibaud CB, SIREN 100 927 136, SIRET 100 927 136 00018, domicilié au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Contact : contact@leadshore.fr. Téléphone : 06 16 27 79 92.

2. Service

Leadshore aide le Client à repérer et organiser des prospects à partir de signaux publics sur Instagram. Le service comprend notamment un compte Instagram, un profil de client idéal, une liste quotidienne pouvant contenir jusqu’à 15 actions proposées, la qualification et la rédaction assistées par IA, l’export CSV et la sauvegarde locale.

L’analyse par intelligence artificielle est comprise dans l’abonnement et l’Éditeur en supporte le coût. Le Client n’a aucune clé de fournisseur à fournir ni à conserver. Les volumes mensuels compris dépendent de l’offre souscrite, sont indiqués à l’article 4 et sont consultables à tout moment dans l’extension.

L’offre Plus comprend en outre un connecteur qui permet d’utiliser certaines fonctions de Leadshore, comme la rédaction de messages, depuis un assistant compatible tel que Claude ou ChatGPT. Son utilisation suppose un compte chez le fournisseur de cet assistant, soumis à ses propres conditions.

Leadshore n’envoie aucune action ni aucun message automatiquement : le Client ouvre le profil, vérifie et décide lui-même de chaque geste.

Le service peut évoluer. Une fonctionnalité peut être ajustée ou remplacée lorsqu’une raison technique, juridique ou de sécurité le justifie, sans priver le Client des caractéristiques essentielles de l’offre.

3. Commande et accès

Le Client crée un compte, fournit des informations exactes et accepte les présentes CGV avant d’accéder au service. L’accès est personnel à l’entreprise utilisatrice et ne peut être revendu. L’Éditeur peut refuser ou suspendre un accès en cas de fraude, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou de violation substantielle des présentes conditions.

4. Offres, prix et paiement

Deux offres sont proposées. Elles se distinguent par les volumes mensuels compris et par le connecteur Claude et ChatGPT, réservé à l’offre Plus :

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts, l’Éditeur bénéficiant de la franchise en base. Aucun montant ne s’ajoute au prix affiché. Si l’Éditeur venait à sortir de ce régime, le Client en serait informé avant tout changement de prix.

Les compteurs mensuels repartent de zéro au début de chaque mois et ne se cumulent pas. Lorsqu’un volume est épuisé, les fonctions concernées cessent de répondre jusqu’au mois suivant ou jusqu’au passage à l’offre supérieure ; le reste du service continue de fonctionner et aucune donnée n’est perdue.

L’essai gratuit de 7 jours est offert une fois par Client et par moyen de paiement. Une carte bancaire est enregistrée à la souscription et n’est débitée qu’au terme de l’essai ; le Client qui résilie avant ce terme n’est pas débité. Une carte qui a déjà bénéficié d’un essai, y compris sur un autre compte, est débitée dès la souscription, et un nouvel abonnement souscrit par un Client déjà abonné par le passé ne comporte pas d’essai.

Pendant l’essai, quelle que soit l’offre choisie, les volumes compris sont réduits et valent pour toute la durée de l’essai, sans remise à zéro au début d’un mois : 300 profils qualifiés par l’IA, 80 brouillons de message, 5 profils de client idéal générés, 10 adaptations de publication et 200 lots de 40 commentaires analysés ; la collecte hors compte n’est pas comprise. Lorsqu’un volume d’essai est épuisé, les fonctions concernées reprennent au premier prélèvement, et le passage à l’offre supérieure pendant l’essai ne modifie pas ces volumes. Les volumes mensuels de l’offre souscrite s’appliquent à compter du premier prélèvement.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe. L’Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire : il conserve seulement, sous forme hachée, l’empreinte pseudonyme que Stripe calcule à partir du numéro, afin de n’offrir l’essai gratuit qu’une fois par carte, comme l’explique la politique de confidentialité. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, mensuellement ou annuellement selon l’option choisie, jusqu’à résiliation par le Client.

Si le premier prélèvement d’un abonnement échoue, notamment au terme de l’essai gratuit, l’accès aux fonctions d’analyse est suspendu jusqu’à son règlement : aucun délai de tolérance ne s’applique à un abonnement qui n’a jamais été payé. Lorsqu’un abonnement déjà réglé au moins une fois connaît un défaut de paiement, l’accès est maintenu pendant les nouvelles tentatives de prélèvement, puis peut être suspendu après information du Client. Les données enregistrées sur son appareil ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles par cette suspension.

5. Clients de la bêta gratuite

Un Client ayant accédé à Leadshore pendant la bêta gratuite ne devient pas abonné du seul fait de la mise en place des offres décrites à l’article 4. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans sa souscription expresse.

Passer de la bêta à une offre payante, ou changer d’offre, suppose une souscription du Client. L’absence de souscription n’entraîne aucun paiement ; elle peut seulement mettre fin à l’accès aux fonctions d’analyse, l’Éditeur informant le Client dans un délai raisonnable.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans durée d’engagement au-delà de la période payée. Le Client peut le résilier à tout moment, depuis l’espace de gestion de son abonnement ou en écrivant à contact@leadshore.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, qui reste due et reste utilisable ; elle empêche la reconduction suivante.

Le Client peut également demander la fermeture de son compte. Les fiches enregistrées sur son appareil lui appartiennent et restent sur celui-ci : leur suppression relève de lui, et la politique de confidentialité décrit comment.

L’Éditeur peut mettre fin à un accès en informant le Client dans un délai raisonnable et en remboursant la fraction non courue de la période payée. Une suspension immédiate reste possible lorsqu’elle est nécessaire pour la sécurité, pour prévenir un usage illicite ou pour faire cesser une violation substantielle des présentes conditions.

7. Obligations du Client

Le Client reste seul responsable des comptes surveillés, des prospects retenus et des messages qu’il décide d’envoyer. Il s’engage à respecter les lois applicables, notamment celles relatives à la prospection et aux données personnelles, ainsi que les règles d’Instagram et d’Anthropic. Il lui appartient de vérifier et personnaliser toute suggestion produite par l’IA.

Sont notamment interdits : l’automatisation d’actions sur Instagram au moyen de Leadshore, le harcèlement, le spam, l’usurpation d’identité, le contournement des limites techniques et l’utilisation de données non publiques obtenues sans droit.

8. Données et confidentialité

L’extension envoie des rapports de plantage à Sentry, hébergé dans l’Union européenne, afin que l’Éditeur puisse corriger ce qui casse. Ces rapports portent sur le logiciel et non sur les prospects, et le Client peut les désactiver dans les réglages. Une mesure d’usage, distincte et confiée à PostHog, également hébergé dans l’Union européenne, reste inactive tant que le Client ne l’active pas lui-même.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client doit informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige et répondre aux demandes relatives aux données conservées sur son appareil. Il doit protéger ses identifiants, sa session Instagram et ses sauvegardes.

9. Disponibilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité continue ni un résultat commercial. Le fonctionnement dépend aussi de services tiers et d’Instagram. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, changement d’un service tiers ou force majeure.

10. Propriété intellectuelle

L’Éditeur conserve tous les droits sur Leadshore, son code, son interface, ses marques et sa documentation. L’accès confère uniquement un droit d’utilisation professionnel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à sa durée.

11. Responsabilité

Leadshore est un outil d’aide à la décision. L’Éditeur ne garantit ni le nombre de prospects, ni leur qualité, ni une réponse ou une vente. Il n’est pas responsable des décisions du Client, du contenu envoyé, d’une restriction décidée par Instagram ou Anthropic, ni d’une perte provenant d’une session Instagram ou d’une sauvegarde insuffisamment protégée par le Client.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité cumulée de l’Éditeur au titre d’une période de douze mois est plafonnée à 100 €. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte corporelle, ni lorsqu’une disposition impérative l’interdit.

12. Évolution des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit. Toute modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte avant leur application.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.